Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16/10/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Madame Nettoie (ci-après « le Site »), édité par Madame Nettoie, SASU, immatriculée sous le numéro 94786471600016 RCS (SIRET), dont le siège est situé à 60 Rue Albert Thomas 33130 Bègles, joignable à l’adresse contact@madame-nettoie.fr et au 06 2266 89 16 (ci-après « l’Éditeur »).
Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Article 1 – Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter les services de nettoyage proposés par Madame Nettoie ainsi que de permettre aux Utilisateurs de solliciter des demandes de devis ou de contact via les formulaires mis à disposition. Le Site ne permet pas la réservation ni le paiement en ligne d’une prestation ; toute prestation fait l’objet d’un accord distinct entre l’Éditeur et le client, notamment via devis et confirmation écrite.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans obligation de résultat. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou inaccessibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
Article 3 – Utilisation du site et des formulaires de contact
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses formulaires de contact/devis de bonne foi et à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de Madame Nettoie ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 5 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact et de demande de devis, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées par l’Éditeur. Ce traitement est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités du traitement et les droits de l’Utilisateur, il est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, ou à contacter l’Éditeur à l’adresse contact@madame-nettoie.fr
Article 6 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et à des fins de mesure d’audience. L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se référer à la Politique de cookies du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les préjudices pouvant résulter de leur utilisation.
Article 8 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.
Article 9 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation en vigueur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit européen. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Email : contact@madame-nettoie.fr
Téléphone : 06 2266 89 16
Adresse : 60 Rue Albert Thomas 33130 Bègles,